Nicole Dubré-Chirat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000048494402(source JORF)
composition
01 Décembre 202301/12/2023
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048194274(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048194274(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048187446(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 202311/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048152397(source JORF)
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048152397(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 202305/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048148707(source JORF)
désignation
04 Octobre 202304/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048148707(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 202304/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047753867(source JORF)
désignation
30 Juin 202330/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047753867(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202330/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047720361(source JORF)
désignation
24 Juin 202324/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047720361(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202324/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
désignation
15 Juin 202315/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047683679(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 202315/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
désignation
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047679166(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202314/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
désignation
06 Juin 202306/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047637502(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202306/06/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
désignation
31 Mai 202331/05/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047603188(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 202331/05/2023
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046322035(source JORF)
nomination
23 Septembre 202223/09/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Nicole DUBRÉ-CHIRAT
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Dubré-Chirat Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000043508926(source JORF)
composition
19 Mai 202119/05/2021
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mai 2021
par le Sénat dans sa séance du
5 mai 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000043483006(source JORF)
composition
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Rapporteurs thématiques
Groupe:
Bureau de la commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042677977(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042660380(source JORF)
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 octobre 2020
par le Sénat dans sa séance du
21 octobre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental"
JORFTEXT000042470082(source JORF)
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Dubré-Chirat Nicole
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041484938(source JORF)
nomination
28 Janvier 202028/01/2020
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038822597(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038813413(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
JORFTEXT000038726565(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
JORFTEXT000038432163(source JORF)
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
JORFTEXT000038432163(source JORF)
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 juillet 2018
par le Sénat dans sa séance du
10 juillet 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037226891(source JORF)
composition
20 Juillet 201820/07/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Députés
Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037116974(source JORF)
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037116974(source JORF)
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036987326(source JORF)
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036770228(source JORF)
composition
05 Avril 201805/04/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mars 2018
par le Sénat dans sa séance du
28 mars 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036751509(source JORF)
composition
30 Mars 201830/03/2018
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035734964(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nicole Dubre-Chirat
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Dubré-Chirat Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Dubré-Chirat Nicole
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
MAINE-ET-LOIRE
6e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.